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Permis de conduire: les mentions restrictives

Le permis de conduire peut comporter certaines mentions précisant certaines restrictions ou obligations pour la conduite. Certaines d’entre elles portent sur le conducteur, d’autres sur le véhicule y compris les aménagements pour les personnes à mobilité réduite.

Mentions pouvant figurer sur le permis de conduire.

Nomenclature des aménagements du véhicule. L’arrêté du 4 août 2014 a modifié l’arrêté du 20 avril 2012 et introduit la possibilité de mentionner des restrictions pour raisons médicales sur le permis de conduire.

Comment renouveler son permis de conduire en ligne par le.

Bonjour, Dans le cadre de mon métier d’ambulancier, j’ai récemment effectué le renouvellement periodique de mon permis, (avec visite médicale), par le biais de l’ants et donc de la voie numérique comme il est d’usage dorénavant. Permis de conduire - La préfecture de Police A compter du 17 décembre 2018, le service chargé des sanctions (suspensions et invalidations de permis de conduire) est définitivement fermé au public.Classe IV - Visites médicales du permis de conduire Il faut se référer à l’arrêté du 21 décembre 2005 modifié à plusieurs reprises (notamment par l’ Arrete du 18-12-2015) pour savoir quelles sont les pathologies psychiatriques ou neurologiques incompatibles avec le maintien ou l’obtention du permis de conduire pour les véhicules du groupe léger.Auto ecole jacky & Fils vendee,les sables d'olonne. L'auto Ecole Jacky et Fils, aux sables d'olonne, permis B (auto), Stage Accéléré, Permis Auto, Conduite Accompagnée à partir de 15 ans, Moto, Scooter AM, permis bateau, permis côtier, permis mer hauturier, permis fluvial.Saison feux de forêt 2018: un nouveau code couleurs pour. Code couleurs: ce qui change cet été. Jusqu’à présent, les codes couleurs des niveaux de restriction d’accès aux massifs forestiers différaient en fonction des départements limitrophes, entraînant une confusion pour le public.RS 741.51 Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l. 1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 14 déc. 2018, en vigueur depuis le 1 er fév. 2019 (RO 2019 191). 2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 14 déc. 2018, en vigueur depuis le 1 er fév. 2019 (RO 2019 191).

RS 741.31 Ordonnance du 20 novembre 1959 sur l’assurance.

1 L'attestation d'assurance contiendra les indications nécessaires au sujet du véhicule, du détenteur et de l'assureur; elle reproduira les conditions du contrat d'assurance qui sont essentielles pour l'application de la présente ordonnance et indiquera le jour à partir duquel court la garantie d'assurance.

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