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Permis de conduire: les mentions restrictives

05/12/2016 · Le permis de conduire peut comporter certaines mentions précisant certaines restrictions ou obligations pour la conduite. Certaines d’entre elles portent sur le conducteur, d’autres sur le véhicule y compris les aménagements pour les personnes à mobilité réduite.

Tous les codes restrictifs des permis de conduire

L'arrêté du 2 août 2014 qui précise les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire délivré à compter du 20 août 2014 dresse la liste précise des codes restrictifs.

Mentions pouvant figurer sur le permis de conduire.

L’arrêté du 4 août 2014 a modifié l’arrêté du 20 avril 2012 et introduit la possibilité de mentionner des restrictions pour raisons médicales sur le permis de conduire.
Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de. Tout candidat au permis de conduire qui rencontre un problème de santé doit, de sa propre initiative, se soumettre à un contrôle médical. Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous.Restriction d'usage - Permis de conduire - FORUM Pratique Bonjour, Je voudrais savoir où se situe la restriction d'usage sur un permis de conduire? Lors d 'une contravention,le gendarme doit il toujours spécifier le motif de l amende entre parenthèse par exemple? Merci pour vos réponsesPermis de conduire - Consulat Général de France à Chicago Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser au service des permis de conduire de l’État de l’Illinois, qui vous informera notamment sur les règles spécifiques du code de la route.Conditions ajoutées au permis de conduire - SAAQ Les conditions ajoutées à un permis de conduire sont principalement liées à l'état de santé du conducteur et peuvent restreindre sa conduite.

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